MENTIONS LEGALES DU SITE
hotel-marmotte-niort.com
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site hotel-marmotte-niort.com les présentes mentions légales.
Le site hotel-marmotte-niort.com est accessible à l’adresse suivante : http://hotel-marmotte-niort.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site hotel-marmotte-niort.com est édité par :
SARL TISALAM
Ayant son siège social à l’adresse suivante : 106 rue de la Gare 79000 NIORT, hôtel de la Marmotte, et immatriculée au numéro suivant : 52017314700015.
Téléphone : 05.49.24.11.47. Fax 05.49.05.49.58.
Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après « l’Editeur »
La Directrice de publication est :
Mme LEFEBVRE Véronique
Adresse e-mail de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ci-après « la directrice de publication »
Le site hotel-marmotte-niort.com est hébergé par :
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Dont le siège est situé à l’adresse suivante :
1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 09.70.80.89.11
ci-après « l’hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site hotel-marmotte-niort.com.
Ci-après les « utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 et 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas ‘impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir d’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2149265.
En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et38), d’accès (art 38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse e-mail.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
