MENTIONS LEGALES DU SITE

hotel-marmotte-niort.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site hotel-marmotte-niort.com les présentes mentions légales.

Le site hotel-marmotte-niort.com est accessible à l’adresse suivante : http://hotel-marmotte-niort.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site hotel-marmotte-niort.com est édité par :

SARL TISALAM

Ayant son siège social à l’adresse suivante : 106 rue de la Gare 79000 NIORT, hôtel de la Marmotte, et immatriculée au numéro suivant : 52017314700015.

Téléphone : 05.49.24.11.47. Fax 05.49.05.49.58.

Adresse e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

ci-après « l’Editeur »

La Directrice de publication est :

Mme LEFEBVRE Véronique

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ci-après « la directrice de publication »

Le site hotel-marmotte-niort.com est hébergé par :

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Dont le siège est situé à l’adresse suivante :

1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Téléphone : 09.70.80.89.11

ci-après « l’hébergeur ».

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site hotel-marmotte-niort.com.

Ci-après les « utilisateurs »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24 et 7/7 j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas ‘impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir d’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2149265.

En outre, il est conforme aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et38), d’accès (art 38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse e-mail.

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

ARTICLE 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Hôtel La Marmotte ** - Niort

Règlement intérieur

Article 1er. - Il est recommandé à toute personne désireuse de loger en hôtel de réserver à l'avance et d'obtenir l'accord de l'hôtelier. A l'occasion de toute réservation le client devra verser des arrhes ou un dépôt de garantie, ou un numéro de carte bancaire si l'hôtelier les lui demande. Le contrat d'hôtellerie est réputé conclu dès l'accord intervenu entre les parties.

Article 2. - Toute personne désireuse de loger en hôtel est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l'accompagnent.

Article 3. - La prestation de logement est payable dès la prise en possession des lieux. Pour les locations de longue durée, les notes doivent être réglées toutes les semaines.

Article 4. - A son arrivée, sauf accord de l'hôtelier, le client ne peut pas exiger d'occuper la chambre avant 17 heures en semaine et 18 heures les week-end et jours fériés. La location à la nuit cesse à 11 heures, quelle que soit l'heure d'arrivée du client. Tout dépassement horaire sera facturé 20 € par heure commencée. Le client s'informera dès son arrivée, des horaires de fonctionnement des différents services de l'hôtel.

Article 5. - Tout client quittant sa chambre doit en remettre la clef à la réception de l'hôtel.

Article 6. - Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l'hôtelier, sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur. Les animaux domestiques ne sont acceptés qu'avec accord de l'hôtelier.

Article 7. - Le client ne doit pas profiter de son séjour à l'hôtel pour y exercer une activité quelle qu'elle soit : commerciale, libérale, industrielle, artisanale ou agricole.

Article 8. - Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, pourra être renvoyé sur-le-champ. Dans l'intérêt de la tranquillité de l'établissement, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures.

Article 9. - Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Toute dégradation, casse, perte d'objet, doit être remplacée ou payée immédiatement. Sauf accord exprès de l'hôtelier, le client ne doit pas laver du linge dans les chambres ou le repasser. De même, il ne peut y faire la cuisine ou y apporter des boissons et des aliments non fournis par l'hôtel.

Article 10. - Toute réclamation sur la qualité des prestations fournies doit être présentée à l'hôtelier sur-le-champ.

Article 11. - En cas de modification ou d'annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir 48 heures avant. Faute par le client d'avertir dans les délais ci-dessus, il doit payer comme s'il logeait. Toute location commencée est due en entier. Prépaiement pour les réservations en ligne 20€ non remboursables en cas d'annulation.

Article 12. - Au moment de son départ, le client doit remettre la clef de sa chambre à la réception. Il lui est interdit d'emporter un objet quel qu'il soit appartenant à l'hôtel : il doit le renvoyer s'il s'aperçoit d'une méprise.

Article 13. - Par application de l'article 2102 du Code Civil, le client ne peut s'opposer à la rétention de ses bagages s'il refuse de payer.

Article 14. - Les objets laissés ou abandonnés, pourront être vendus dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896.

Article 15. - Il est formellement interdit de fumer dans tout l'hôtel. Dans le cas contraire, une facturation supplémentaire de 68€ sera à régler. Tout déclenchement intempestif de l'alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera facturé 150€ pour frais de remise en service du système de sécurité incendie.

Article 16. - Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat.